Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.
Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par Marc Mignon.
Utilisation de la boutique
Effectuer nos achats sur notre site Web est simple. Une fois dans la rubrique « photos », sélectionnez l’article « tableaux actuellement disponibles », vous aurez alors tous les tableaux en ventes de la boutique avec sa description. Dès lors qu’une œuvre vous plaît, il vous suffit d’envoyer votre commande par mail à l’adresse suivante : mignon.art@club-internet.fr ou de téléphoner au 06 31 58 78 12 et d’y laisser vos coordonnées. Nous vous contacterons rapidement pour donner suite à votre souhait. Une facture vous sera alors envoyée, et un mail de validation de votre part confirmera votre commande.
Paiement sécurisé
La boutique accepte le système de paiement par CB ou Paypal (système de paiement sécurisé). Lors de votre commande si vous stipulez que vous souhaitez régler de telle manière, nous vous envoyons la facture directement par mail. Dès réception du paiement, la boutique envoie le tableau.
Prix - Facture
Les prix sont indiqués en Euros et TTC.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison et d'emballage facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande. Une facture sera établie par Marc Mignon.
Règlement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Un mail de validation après votre commande constitue une signature électronique. Cette signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties. Le client s'engage donc à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le Site (prix des produits et du transport) soit:
- Par carte bancaire ou Paypal tel que c'est proposé sur le Site. Le client garantit à Marc Mignon qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
- Soit par chèque en Euros (pour
Les produits commandés restent la propriété de Marc Mignon jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix qui se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de Marc Mignon, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Durée de l'offre
Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
Exécution de la commande
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par Marc Mignon et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Marc Mignon s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.
Le client confirmera par e-mail son choix, soit d'attendre la disponibilité du produit, soit de se faire rembourser.
Précautions d'utilisation
Les toiles demeurent un produit délicat à manipuler, même si elles sont enduites d’un vernis protecteur.
Attention aux éventuelles éraflures qui pourraient être faites par un objet contondant. Vous devez donc si vous souhaitez dépoussiérer votre tableau, utiliser un chiffon doux et ou un plumeau.
Les clefs en bois qui se mettent dans chaque coin du tableau, servent à retendre la toile si cela s'avère nécessaire. Pour cela, il vous suffit d'utiliser un marteau et d'enfoncer les clefs un peu plus qu'elles ne l'étaient à l'origine.
Livraison
Livraison Colissimo pour la zone "France".
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le transfert des risques au client intervient donc dès la remise des produits par Marc Mignon au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Marc Mignon puisse jamais être mise en cause.
De ce fait, lors de la livraison, Marc Mignon recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Marc Mignon.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Marc Mignon qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Marc Mignon et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Marc Mignon sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Marc Mignon renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Rétractation
Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Marc Mignon ses coordonnées bancaires.
Propriété intellectuelle
Marc Mignon est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles il a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
Contrat
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales. Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et a défaut d'accord à l'amiable entre les parties, la compétence expresse et attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Marc Mignon.
Coordonnées
MM CREATIONS Marc Mignon29, rue de Zurich 67000
STRASBOURG
FRANCE
06 31 58 78 12
mignon.art@club-internet.fr
N° de Siret : 343 816070 00027
Article ajouté le 2008-02-22 , consulté 53 fois
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